Commentaire d'arrêt du 3 mai 2000

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

13/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

17 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le renforcement de la stabilité contractuelle : un appel à la responsabilité
1. La liberté contractuelle réaffirmée au soutien du droit naturel
2. L'erreur sur la valeur : une casuistique factuelle au secours de la sécurité contractuelle
Une position innovante et libertaire : un désengagement moral relatif, suivi par les juges
1. Une solution en rupture avec une jurisprudence régulatrice : un recul relatif et justifié de la protection du consentement et de l'obligation de bonne foi
2. Une position claire, intelligente et reconnue comme telle par la doctrine et la jurisprudence postérieure

Résumé :

Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000. Il relève de la question du dol, la malhonnêteté de celle des parties qui souhaite induire l'autre en erreur. Plus précisément, il a trait à l'élément matériel constitutif du dol, puisqu'il nous place sur le terrain de la réticence dolosive : la manoeuvre passive par laquelle une partie cache à l'autre une qualité essentielle de l'objet du contrat. Le silence porté sur un élément d'information relatif au contrat est déterminant dans la mesure où celui-ci n'eût peut-être pas vu le jour sans cette méconnaissance, le terrain juridique du dol permettant de faire admettre l'erreur sur la valeur. Cet arrêt relança les clivages doctrinaux relatifs au respect de la liberté contractuelle et de l'obligation d'information, et son analyse implique nécessairement un tour d'horizon des diverses positions sur le cas de l'espèce :
En l'occurrence, Mme Boucher avait vendu en 1986 aux enchères publiques cinquante photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune. En 1989, après avoir retrouvé l'acquéreur, M. Clin, elle lui en vendit encore 85 au même prix. L'acquéreur des photos n'avait cependant rien dit de la grande valeur des photographies qu'il lui achetait.