Commentaire de l'arrêt Barel du Conseil d'Etat en date du 28 mai 1954

Le problème posé au CE était de savoir dans quelle mesure le refus d'autoriser la participation au concours d'entrée à l'ENA à un candidat, alors qu'il semblerait que ce refus ne soit motivé que par les opinions politiques de celui-ci, peut-il être fondé sur un motif juridiquement valable ?
Le CE a annulé la décision du secrétaire d'etat pour excès de pouvoir car les juges ont acquis la conviction en se basant sur les circonstances et les faits rapportés par les candidats ainsi que sur l'attitude du secrétaire, que le motif allégué par les auteurs des pourvois devait être regardé comme établi et qu'ainsi les décisions du secrétaire reposaient sur un motif entaché d'erreur de droit.
De cet arrêt ressortent trois idées principales : il précise les contours du pouvoir discrétionnaire dont le secrétaire d'etat dispose (I-). Face à ce pouvoir discrétionnaire, le juge, qui doit jouer le rôle d'arbitre pour concilier l'efficacité de l'Administration avec les exigences de l'etat libéral, impose à l'Administration le respect de l'égalité d'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics (II-). Il définit également les pouvoirs du juge administratif, pendant l'instruction de l'affaire (III-)