Commentaire d’arrêt : CAA de Nantes, 29 juillet 2005, Association des Commerçants Citoyens de DOL de Bretagne

Nous ne sommes pas sur Terre pour juger mais pour apprécier a dit un célèbre oenologue en parlant des délices du vin... Et si le rôle du magistrat était plutôt de juger l'appréciation ? C'est bien ce qui lui est demandé en l'espèce : juger l'appréciation d'un maire qui a d'une part pris un arrêté contre le stationnement continu de camions-citernes sur la voie publique et d'autre part refusé de prendre une mesure de police, et plus particulièrement un couvre-feu à l'encontre des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, sur le territoire de sa commune.