Commentaire d'arrêt Cass. civ. 3ème, 29 avril 1998

Date de publication :

06/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Commentaire d'arrêt  Cass. civ. 3ème, 29 avril 1998 Sommaire

 
  1. Vileté du prix et rescision pour lésion
    1. Des notions parallèles
    2. Une seule possibilité ouverte : la rescision
  2. Les atteintes à la détermination du prix, élément du contrat de vente
    1. Une insécurité apparente
    2. L'immixtion du juge dans la détermination du prix

Résumé :

Le prix en tant qu'élément du contrat de vente se caractérise a priori d'une manière simple. En effet, pour que le contrat de vente soit valable, le prix doit être réel et sérieux d'une part, et d'autre part déterminé dans le contrat. La jurisprudence a cependant assoupli cette condition de la détermination du prix, en ajoutant que le contrat de vente était valable en présence d'un prix seulement déterminable par les éléments contenus dans le contrat, par des modalités de détermination prévues dans celui-ci. Cependant, cette simplicité n'est qu'apparente. En effet, le prix même déterminé ou déterminable par des modalités prévues dans le contrat de vente peut porter à discussion. Le prix connaît ainsi en tant qu'élément du contrat de vente des degrés différents de qualification, laquelle est opérée par le juge, auxquels correspondent des effets juridiques spécifiques respectifs.

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A propos de l'auteur :

pencil image Helene B. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris II

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