Commentaire d’arrêt : Cass. Com. 15 mai 2007

La révocation d'un dirigeant est une décision délicate pour les sociétés concernées, conduisant parfois à des litiges. La présente décision, rendue le 15 mai 2007 par la chambre commerciale de la cour de cassation, est le résultat d'une révocation malheureuse.
En l'espèce, un directeur général d'une société anonyme, membre du directoire, a été révoqué de ses fonctions lors d'une assemblée générale. Avançant que cette décision était intervenue en son absence dans des circonstances constitutives d'abus, celui-ci a demandé à ce que la société soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice.
Si les juges de la cour d'appel de Riom ont, le 15 juin 2005, effectivement condamné la société à payer au directeur général une importante somme à titre de dommages-intérêts pour révocation abusive ; la cour de cassation, lors d'un pourvoi formé par la société, a cassé et annulé cette décision, jugeant que le préjudice n'était pas caractérisé.
A quelles conditions la révocation d'un dirigeant devient-elle objet d'une indemnisation ? En caractérisant le refus à l'indemnisation, l'arrêt rappelle les délimitations entre le droit à la révocation et la révocation abusive (I) pour essentialiser l'intérêt de la société (II).