Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d’association : le bloc de constitutionnalité

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d’association : le bloc de constitutionnalité Sommaire

 
  1. Les faits
  2. L'extension du bloc de constitutionnalité

Résumé :

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la conformité de la loi par rapport à la Constitution. A l'instar de la Cour suprême aux Etats-Unis et du Conseil d'Etat en France, le Conseil constitutionnel a été créé dans une relative indifférence. Il a cependant acquis suite à de nombreuses controverses un rôle de premier plan, bien loin de celui qui avait été prévu par nos constituants.
L'origine de ces controverses est née de la décision du CC du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association. Elle énonce très clairement que le contrôle de constitutionnalité de la loi ne s'effectue plus seulement par rapport à la Constitution stricto sensu, mais aussi par rapport à son préambule. Le CC affirmait ainsi que le préambule avait non seulement une valeur morale, mais aussi une valeur juridique, puisqu'il servirait dorénavant de référence au contrôle du juge constitutionnel : le préambule entrait dans le bloc de constitutionnalité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Céline M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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