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Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996 | commentaire d'arrêt | analyse | étude

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996

Date de publication :

28/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

92 fois

Avis client :

Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996 Sommaire

 
  1. La renaissance de l'obligation initiale, un principe réaffirmé et complété selon l'article 1271 du Code civil
    1. Un principe réaffirmé : l'obligation initiale ne s'éteint pas
    2. Un principe complété : l'obligation initiale ne s'éteint jamais
  2. Le refus de la cour de cassation de toute exception à la renaissance de la dette initiale
    1. Un revirement de jurisprudence
    2. Une jurisprudence critiquée

Résumé :

Le créancier coupable d'une violence ou d'un dol ayant conduit à l'annulation d'une obligation novatoire doit-il pouvoir prétendre au bénéfice de l'action novée ? Ou de façon plus générale, puisque cet arrêt donne une nouvelle approche de la novation, quels sont les conséquences de l'annulation pour vice du consentement de l'obligation nouvelle sur l'obligation à laquelle elle s'était substituée par novation ? La juridiction suprême a répondu en deux temps à ces questions. Dans un premier temps elle affirme le principe de la novation, en se limitant aux termes de l'article 1271 du Code civil (I), puis affirme son refus de cautionner les exceptions à la renaissance de la dette initiale (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Laure D. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droi Ecole, université : rene descartes

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