Commentaire de l’arrêt « Chemouni » du 28 janvier 1958

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

28/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

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Sommaire :

Sommaire

La validité du mariage polygamique
1. Des difficultés tenant à l'inexistence de la polygamie en Droit français
2. Le jeu de l'ordre public atténué
La soumission des effets du mariage à la loi française
1. La reconnaissance d'un droit à une pension alimentaire
2. La reconnaissance d'autres effets à la polygamie en France : les suites jurisprudentielles de l'arrêt Chemouni

Résumé :

Afin de reconnaitre des droits à la seconde épouse d'une union polygame malgré l'inexistence de cette institution en France, la Jurisprudence fait ici application de l'effet atténué de l'ordre public en Droit international privé. Ainsi, la validité de l'union est appréciée au regard de la loi étrangère, et ses effets à la lumière de la loi française, ce qui permet aux juges de reconnaitre à la seconde épouse un droit à pension alimentaire, solution qui sera par la suite suivie et étendue à d'autres droits.