Commentaire d’arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Nous sommes ici face à l'arrêt nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il s'est établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires. Le 9 octobre 1939, juste après le début de la seconde guerre mondiale, Mr nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein où il a effectué plusieurs séjours, notamment car un de ses frères y habite. Cependant il reste domicilié au Guatemala jusqu'en 1943. La demande de naturalisation de Mr nottebohm au Lichtenstein est principalement due au fait que le Guatemala déclare la guerre à l'Allemagne durant la Seconde guerre mondiale et prend des mesures vexatoires contre les ressortissants allemands dont Mr nottebohm. Celui-ci demande donc la protection du Lichtenstein, Etat neutre durant la guerre. Le gouvernement du Lichtenstein dépose une requête devant la Cour internationale de justice tendant à obtenir redressement et réparation pour des mesures contraires au droit international que le Guatemala aurait prises contre M. nottebohm, ressortissant du Liechtenstein. Le Guatemala conteste la recevabilité de cette requête en estimant que la nationalité liechtensteinoise sur la base de laquelle la protection est demandée devant la cour lui est inopposable. Le problème ici est donc de savoir dans quelle mesure la nationalité de Mr nottebohm est opposable au Guatemala et donc plus généralement il s'agit de savoir dans quelle mesure la protection diplomatique implique à la fois le droit national de la nationalité et le droit international. La cour tout d'abord rappelle que l'Etat a une compétence exclusive dans l'attribution de la nationalité et que le line entre individu et Etat est nécessaire à la protection diplomatique (I). Elle précise ensuite le caractère effectif de la national, nécessaire pour faire valoir celle-ci en droit international (II)