Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de Houilles concernant un sex-shop

Date de publication :

29/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

56 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de Houilles concernant un sex-shop Sommaire

 
  1. La protection de la liberté et le respect de la législation insuffisantes et ignorées
    1. Les titulaires du pouvoir de police face aux libertés fondamentales
    2. Les sex-shops encadrés par le droit
  2. Les circonstances particulières, alliées de la moralité
    1. La protection des mineurs et la tranquillité publique
    2. Société, moralité et moeurs

Résumé :

Voici l'apport de cet arrêt : Un maire, grâce à ses pouvoirs de police générale, peut interdire l'ouverture d'un sex-shop, quand bien même celui-ci respecte la législation en vigueur et est protégé par la liberté du commerce et de l'industrie, afin d'assurer la protection des mineurs et la tranquillité de la population.
Voilà un arrêt qui change : il ne parle pas de circulaire, d'infraction ou de responsabilité mais d'un sex-shop !
En effet, lire ce commentaire permet de se renseigner sur la législation française en vigueur sur les commerces du sexe, d'étudier la confrontation entre des mesures de police et une liberté fondamentale, d'observer deux sortes de circonstances locales que peut utiliser un maire et de se pencher sur la place de la moralité dans le droit, le tout agrémenté de nombreuses jurisprudences.

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A propos de l'auteur :

pencil image Thimothée F. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Propriété intellectuelle Ecole, université : Université de Lille 2 Droit LILLE

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