Commentaire darrêt : Cour de cassation, 3e chambre civile, 1er avril 1992
Date de publication :
25/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- La possession vue comme moyen d'accès à la propriété
- La tentative d'application de l'usucapion
- Le contrôle strict exercé par la Cour de cassation
- L'attitude frileuse de la jurisprudence à l'égard de l'usucapion
- Une conception trop restrictive
- Vers une sacralisation du droit de propriété
Résumé :
En l'espèce il existe un litige entre deux parties quant à la propriété d'un chemin desservant un domaine, lequel chemin traverse la propriété de l'autre partie (le GFA du domaine de Beaumont). Le GFA soutient avoir usucapé l'assiette du chemin, mais l'autre partie (les consorts Miquel) s'y oppose et invoque son droit de propriété indivise du chemin.
La cour d'appel de Montpellier va donner raison au GFA dans un arrêt du 26/04/1990, car selon elle le seul usage fait par les consorts Miquel n'entache pas la possession du GFA. Les consorts Miquel vont alors se pourvoir en cassation.
La 3e chambre civile de la cour de cassation devra donc répondre au problème suivant : Toutes les conditions nécessaires à l'admission de l'usucapion ont-elles été vérifiées par la cour d'appel ?
La cour de cassation va estimer, contrairement à la cour d'appel de Montpellier, que cela n'est pas possible sans recherche préalable de l'accomplissement d'actes de possession démontrant une intention manifeste de se comporter en seul et unique propriétaire.
Nous verrons donc dans un premier temps que la possession peut être vue comme un moyen d'accès à la propriété (I) ; puis nous verrons que malgré tout la cour de cassation semble hésiter à admettre ce mode d'accès à la propriété (II).
Voir docs similaires : Droit civil
Commentaire d'arrêt | 08/11/2008 | fr | .doc | 1 page
Commentaire d'arrêt | 22/02/2009 | fr | .doc | 7 pages
Commentaire d'arrêt | 01/07/2009 | fr | .doc | 6 pages
Commentaire d'arrêt | 27/11/2007 | fr | .doc | 6 pages
Commentaire d'arrêt | 17/05/2009 | fr | .doc | 9 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil
Commentaire d'arrêt | 28/12/2007 | fr | .rtf | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 15/01/2006 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 26/11/2001 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 16/03/2009 | fr | .doc | 6 pages
Commentaire d'arrêt | 12/04/2008 | fr | .doc | 5 pages
Les garanties d’oboulo.com :
