Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 3e chambre civile, 1er avril 1992

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 3e chambre civile, 1er avril 1992 Sommaire

 
  1. La possession vue comme moyen d'accès à la propriété
    1. La tentative d'application de l'usucapion
    2. Le contrôle strict exercé par la Cour de cassation
  2. L'attitude frileuse de la jurisprudence à l'égard de l'usucapion
    1. Une conception trop restrictive
    2. Vers une sacralisation du droit de propriété

Résumé :

« La possession se définit très simplement comme le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant », dit Philippe Simler dans son ouvrage Les Biens. Cependant si selon lui la définition est très simple, cela n'empêche pas pour autant que ce concept soit à l'origine d'un abondant contentieux, comme en témoigne l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la cour de cassation le 1er avril 1992.
En l'espèce il existe un litige entre deux parties quant à la propriété d'un chemin desservant un domaine, lequel chemin traverse la propriété de l'autre partie (le GFA du domaine de Beaumont). Le GFA soutient avoir usucapé l'assiette du chemin, mais l'autre partie (les consorts Miquel) s'y oppose et invoque son droit de propriété indivise du chemin.
La cour d'appel de Montpellier va donner raison au GFA dans un arrêt du 26/04/1990, car selon elle le seul usage fait par les consorts Miquel n'entache pas la possession du GFA. Les consorts Miquel vont alors se pourvoir en cassation.
La 3e chambre civile de la cour de cassation devra donc répondre au problème suivant : Toutes les conditions nécessaires à l'admission de l'usucapion ont-elles été vérifiées par la cour d'appel ?
La cour de cassation va estimer, contrairement à la cour d'appel de Montpellier, que cela n'est pas possible sans recherche préalable de l'accomplissement d'actes de possession démontrant une intention manifeste de se comporter en seul et unique propriétaire.

Nous verrons donc dans un premier temps que la possession peut être vue comme un moyen d'accès à la propriété (I) ; puis nous verrons que malgré tout la cour de cassation semble hésiter à admettre ce mode d'accès à la propriété (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvain L. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Nantes

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