Commentaire d’arrêt : Crim, 8 mai 1974

Date de publication :

28/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire d’arrêt : Crim, 8 mai 1974 Sommaire

 
  1. Confirmation de la possibilité, soumise à de strictes conditions non réunies en l'espèce, de qualifier la défaillance physique de contrainte
    1. La défaillance physique constitutive de contrainte à certaines conditions
    2. L'existence d'un état maladif connu, faute d'imprudence faisant obstacle à la réunion des conditions strictes de la contrainte
  2. Un arrêt appartenant à un courant jurisprudentiel,critiqué mais inébranlable, visant à limiter la mise en 'uvre de la contrainte
    1. Une sévérité nécessaire, justifiée en l'espèce, mais pas moins critiquée
    2. Une jurisprudence inébranlable

Résumé :

Il s'agit pour la chambre criminelle de déterminer si le fait d'être atteint d'une maladie dont on connaît les effets exclut tout état de contrainte lorsque ces derniers sont à l'origine d'une infraction pénale.

La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt du 8 mai 1974 ; au motif que la contrainte physique, au sens de l'article 64 de l'ancien code pénal, ne peut résulter que d'un événement indépendant de la volonté humaine et que celle-ci n'a pu ni prévoir ni conjurer.

Cet arrêt confirme une jurisprudence classique selon laquelle il est possible de qualifier la défaillance physique de contrainte, à certaines conditions strictes (I), jurisprudence visant à limiter les cas de mise en oeuvre de la contrainte, qui répond à certains besoins et qui, bien qu'elle soit critiquée, reste inébranlable (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Clara B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université lyon 3

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