Commentaire d'arrêt Droit civil : 19 décembre 1983

Date de publication :

27/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

18 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire d'arrêt Droit civil : 19 décembre 1983 Sommaire

 
  1. Droit de propriété: évolution d'une jurisprudence hésitante
    1. Avant 1983: une jurisprudence conciliante fondée sur l'article 555 du Code civil
    2. 1983: revirement jurisprudentiel rigoureux
  2. La consécration du droit de propriété
    1. Une solution justifiée en droit
    2. Critique d'une solution stricte

Résumé :

Dans le champ du droit de propriété, aucun texte n'a réglementé initialement l'hypothèse dans laquelle un propriétaire, en élevant un bâtiment sur son terrain, empiète plus ou moins légèrement sur le terrain de son voisin, le problème se posant étant précisément celui de savoir si ce voisin peut contraindre l'auteur de l'empiétement à démolir sa construction. Nous verrons que, sur cette question, la jurisprudence, d'abord très conciliante, a opéré un revirement rigoureux en 1983.
En outre, bien que l'application de l'article 545 trouve une assise juridique indiscutable et qu'elle soit la meilleure protection du droit de propriété, son caractère stricte et non conciliant peut rencontrer certaines critiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume Z. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit fiscal Ecole, université : Assas

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