Commentaire de l'arrêt ‘‘Gautier'', rendu le 13 mars 2001 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation

La question de droit qui était soumise à la cour de cassation était la suivante : la responsabilité personnelle de l'associé peut-elle être engagée en raison de sa participation à une décision de révocation d'un dirigeant social ? La chambre commerciale de la cour de cassation, dans son arrêt rendu le 13 mars 2001, a répondu positivement à cette interrogation au terme d'un raisonnement classique dans la mesure où elle a déduit la responsabilité personnelle des associés (II) du caractère fautif de la décision de révocation (I)