Commentaire d’arrêt « Hôpital Joseph Imbert d’Arles », CE 3 novembre 1997

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

16/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une jurisprudence audacieuse
1. L'émergence d'une responsabilité sans faute
2. Les apports considérables de l'arrêt
La portée de l'arrêt : entre compliments et critiques
1. Une meilleure protection des victimes
2. Une jurisprudence limitée et controversée

Résumé :

Un petit garçon de cinq ans, Djamel Mehraz qui, devant respecter le rite religieux de la circoncision, est admis à l'hôpital joseph imbert d'arles le 9 avril 1980, sur le conseil du médecin de famille. Au cours de l'opération, sous anesthésie générale, l'enfant sombre dans un coma profond, victime d'un arrêt cardiaque. Il survit un an dans le coma avant de mourir.

Une action pénale ayant conduit à un non-lieu, sa mère demande au Tribunal administratif de Marseille, réparation de son préjudice. Le Tribunal puis la Cour d'appel administrative de Lyon ont retenu la responsabilité de l'hôpital joseph imbert d'arles mais en se plaçant sur un terrain différent.
La CAA de Lyon a décidé que la responsabilité de l'hôpital était engagée et ce même sans la présence d'une faute. L'hôpital est donc condamné. Il doit indemniser Mme Mehraz en raison du préjudice moral subi et des troubles dans ses conditions d'existence pendant la période où son fils était dans le coma, en lui versant une somme de 150000 F. De plus, il doit rembourser la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 623 675,39 F, pour les frais engendrés par l'hospitalisation de l'enfant.
Suite au prononcé de sa responsabilité, l'hôpital joseph imbert d'arles forme un pourvoi devant le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat doit s'interroger sur le problème de droit suivant : la responsabilité d'un hôpital peut-elle être retenue sans faute ? Mais surtout, la jurisprudence « Bianchi » (CE Ass., 9 avril 1993) peut-elle être appliquée dans le cas d'espèce alors même que l'intervention n'avait pas de but thérapeutique ?