Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 14 décembre 2004.

Date de publication :

27/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 14 décembre 2004. Sommaire

 
  1. La nécessaire garantie de la sécurité juridique
    1. L'appréciation de la faute de l'errans
    2. Les caractéristiques de l'erreur ayant pour but de protéger les contractants
  2. La protection du consentement
    1. La dématérialisation de l'erreur
    2. Les conséquences de la protection du consentement

Résumé :

Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 14 décembre 2004.
L'arrêt porte sur la notion d'erreur en tant que vice du consentement.
Ce litige illustre d'une manière très claire la difficile conciliation de la sécurité juridique et de la protection du consentement face à laquelle se trouvent confronter non seulement les juges du fond, mais également les juges de la cour de cassation.
En adoptant des solutions opposées à ce litige, la cour d'Appel et la cour de cassation ont eu deux visions antagonistes du droit des obligations.
La cour d'Appel semble privilégier la sécurité juridique (I) quand la cour de cassation préfère garantir la protection du consentement (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Mathias B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit bancaire Ecole, université : Faculté Robert Schumann Strasbourg III

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