Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 21 mai 1990

Date de publication :

19/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 21 mai 1990 Sommaire

 
  1. Le sort des transsexuels entre les mains des juges
    1. Le transsexualisme, une reconnaissance tardive née de la jurisprudence
    2. La reconnaissance du sexe laissée à l'appréciation des juges du fond
  2. L'indisponibilité de l'état des personnes : Un principe délaissé au profit du droit au respect de la vie privée
    1. La position des juges fondée sur un principe dépassé
    2. Une interprétation du principe du droit au respect de la vie privée critiquable

Résumé :

En 2008, le transsexualisme est un phénomène sociologique reconnu tout d'abord sur le plan médical mais aussi depuis peu, le transsexualisme est entré dans les moeurs de telle manière qu'il a également été reconnu sur le plan juridique.Cependant, ce ne fût pas toujours le cas, comme l'atteste cet arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 21 mai 1990. Ici, une transsexuelle possédant alors une apparence masculine à la suite de traitements hormonaux et chirurgicaux, décide de faire reconnaître cette apparence physique par le biais d'une modification de son acte de naissance.

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université du littoral

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