Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 22 février 1978

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les incertitudes
1. Au moment de l'achat
2. Sur l'objet
L'erreur
1. L'erreur du vendeur
2. Les conséquences sur la vente

Résumé :

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, c'est ainsi que l'article 1134 du Code civil présente les effets juridiques des contrats. Ainsi, les conventions ont des effets obligatoires « inter partes », par principe, elle ne peut être révoquées que s'il y a accord des deux parties sur la révocation. Mais il existe certaines exceptions dans lesquels la convention peut être annulée unilatéralement. Parmi les causes d'annulation de contrats, on peut citer le dol, la violence ou l'erreur sur la substance de l'objet sur lequel porte le contrat.
C'est justement sur l'erreur que la cour de cassation a dû se prononcer dans son arrêt du 22 février 1978 dans l'affaire dite du Poussin, qui intéressa au plus au point les médias, ce qui a fait écrire à Malinvaud que ce tableau avait « fait couler plus d'encre que de peinture ».
L'affaire commence quand les époux Saint-Arroman décident de vendre une toile, ils décident de la faire expertiser, ce qui sera fait par l'expert Lebel qui l'attribue à « l'école des Carrache ». Le tableau est alors mis aux enchères et est acheté par la réunion des musées nationaux qui fait valoir son droit de préemption et acquiert le tableau pour la somme de 2200 francs. Or, le musée du Louvre l'expose ensuite comme une oeuvre de Nicolas Poussin, dont la valeur pécuniaire et artistique est autrement plus importante que celle qu'on lui attribuait auparavant. Le couple Saint-Arroman assigne alors la réunion des musées nationaux en nullité de la vente pour erreur sur la substance. Le tribunal de grande instance fait d'abord droit à leur demande, ce qui pousse la réunion des musées nationaux à interjeter appel. La cour d'appel de Paris va rendre un arrêt infirmatif. Les époux forment alors un pourvoi en cassation, qui casse l'arrêt de la cour d'appel dans un arrêt de sa première chambre civile du 22 février 1978 et renvoie les parties devant la cour d'appel d'Amiens.
Mais peut-il y avoir nullité d'une convention lorsque l'erreur sur la substance de la chose n'est pas établie ?
Pour cela, il nous faut étudier les différents aspects de l'affaire « du Poussin », avec ses incertitudes (I) et l'erreur (II) qui ont causé le différend.