Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles

Les facultés d'intelligence et de volonté requises à plusieurs reprises par la jurisprudence, et conditions indispensables d'imputabilité, ne sont pas suffisantes pour qu'une infraction soit réalisée. Il faut de plus une attitude psychologique moralement reprochable, c'est ce qui constitue la culpabilité de l'auteur. Selon Garçon, l'élément moral requis pour les crimes et délits réside « dans la volonté de l'agent de commettre le délit tel qu'il est déterminé par la loi, c'est la conscience chez le coupable d'enfreindre les prohibitions légales ». Ainsi, dans un système où la connaissance de la loi pénale est toujours présumée, il suffirait pour établir la réalité de l'intention de vérifier que l'infracteur a délibérément porté atteinte à la valeur sociale protégée par le texte de qualification. Or la notion « d'intention », non définie par le législateur dans notre droit pénal, pose problème notamment lorsqu'est en cause un délit, intentionnel par principe en vertu de l'article 121-3 alinéa 1er du code pénal, dont l'auteur n'aurait pas entendu vouloir le dommage, causé à la victime. C'est ainsi que la cour d'appel de nîmes dans un arrêt rendu le 3 mai 2001 est venue, non pour la 1ère fois, mais de façon claire, apporter un substitut de réponse à la question de l'intention dans le délit de violences volontaires. Il convient de rappeler brièvement les faits qui ont donné lieu à cette affaire.
La cour d'appel affirme d'une part l'indifférence du mobile pour la constitution du délit de violences volontaires (I) et d'autre part, en rejetant la non intention de l'auteur du délit de causer un dommage, affirme l'exigence de la seule intention rattachée à l'accomplissement de l'acte délictueux (II).