Commentaire d’arrêt : Soc., 8 juillet 2003

La définition du contrat de travail est essentielle et c'est pourquoi, la Cour de Cassation se retrouve fréquemment consultée sur ce point ainsi que sur les caractéristiques du contrat de travail. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2003 traite ainsi du contrat de travail, de sa définition et caractérisation mais également du lien de subordination.
M. Thieurnel a été embauché en tant que chauffeur en août 1989 par la société Trio CS, commissionnaire de transport. C'est à la suite de sa démission de ce poste, le 26 février 1995, qu'il s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de transporteur indépendant. Jusqu'en août 1998, la société Trio CS lui a sous-traité plusieurs contrats. Cependant, suite à l'arrêt pour maladie de M. Thieurnel, la société a choisi d'interrompre leurs relations contractuelles.
M. Thieurnel a donc choisi de se tourner vers la juridiction prud'homale pour demander d'une part la requalification de la sous-traitance en contrat de travail puis, d'autre part, le paiement de diverses sommes par voie de conséquences.