Commentaire de l'arrêt Van Duyn

Date de publication :

11/05/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

56 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Commentaire de l'arrêt Van Duyn Sommaire

 
  1. La nécessité d'une définition de l'ordre public, et de l'effet direct des règles communautaires pour le respect de la libre circulation des travailleurs
    1. L'effet direct des dispositions communautaires sur la libre circulation des travailleurs
    2. La notion d'ordre public
  2. Les critères d'interprétation des notions d'ordre public et de sécurité juridique
    1. Le caractère personnel du comportement
    2. Les principes de proportionnalité et de non discrimination imposés aux Etats

Résumé :

Il conviendra d'étudier dans un premier temps la notion d'ordre public et la valeur des textes qui s'y attachent (I) et dans un second temps de rechercher les apports de l'arrêt quant aux limites de l'application de restriction à la libre circulation des travailleurs pour raison d'ordre public (II)

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