Commentaire de l’Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963

Certains juristes prétendent encore, à l'instar du Doyen Carbonnier, que le droit communautaire est l' « un de ces droits venus d'ailleurs (qui) sont des droits venus de nulle part, des droits qui n'ont ni histoire ni territoire » . Nous pensons au contraire, à l'instar de Guy Isaac, que « le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger ni même un droit étranger ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres, applicable sur son territoire tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun » .
Le droit communautaire présente trois caractères :
- il est d'applicabilité immédiate, ce qui signifie que la norme communautaire s'intègre automatiquement dans l'ordre juridique interne de l'Etat membre, sans le secours d'une norme nationale d'introduction ;
- Il est, dans certaines conditions, d'effet direct, en ce sens que la norme communautaire peut créer directement des droits ou des obligations au profit ou à charge des particuliers, qui pourront ainsi, dans certaines conditions, l'invoquer valablement à l'appui d'un recours devant le juge national ;
- Il prévaut sur le droit national, ce qui implique qu'en cas de conflit entre une norme communautaire et une norme interne, l'application de la seconde devra être écartée au profit de la première.