Commentaire de l’article 1141 du Code civil

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'acquisition de la propriété par la possession réelle
1. Une présomption irréfragable de la qualité de propriétaire
2. Une présomption jouant même avec un titre postérieur en date
La limité à cette acquisition par la possession réelle : la bonne foi
1. Le moment de l'appréciation de la bonne foi
2. Une règle supplétive de l'article 1141

Résumé :

Selon la jurisprudence, la preuve du droit de propriété est libre. En effet, la preuve absolue de la propriété n'existe pas. D'ailleurs, le code civil ne contient aucune règle spécifique sur la question. La preuve libre peut donc être extrajudiciaire (en-dehors de tout contentieux) ou judiciaire (lors d'un procès).
En matière mobilière, cette preuve est dominée par le rôle de la possession de l'article 2279 du code civil : « En fait de meubles, la possession vaut titre ». Cette règle de fond, quand le possesseur acquiert « a non domino » (que l'on tient d'un non-propriétaire), permet à celui-ci d'acquérir immédiatement la propriété. C'est l'effet acquisitif. Néanmoins, le jeu de cet article 2279 peut être entravé par le véritable propriétaire qui va démontrer, par tous moyens, que le possesseur actuel a une possession viciée ou de mauvaise foi. Cet article ne joue pas tout de suite, dans le cas où le meuble a été perdu ou volé depuis moins de trois ans. Lorsque le possesseur acquiert « a domino », la règle de l'article 2279 du code civil a un effet probatoire. Le nouveau possesseur est présumé être le véritable propriétaire actuel, car son titre est translatif de propriété. Si ce titre n'est pas translatif de propriété, le premier propriétaire n'a même pas à agir en revendication (à prouver la titularité de son droit).
Ainsi, la possession peut régler les litiges en matière de preuve.
Mais qu'en est-il, lorsque ceux-ci tiennent leur droit du même auteur ?
Ainsi, c'est la possession réelle qui permet d'acquérir instantanément la propriété d'un bien (I) ; pourvu toutefois que l'acquéreur de ce bien soit entré en possession de bonne foi (II).