Commentaire de l’Article 125, Ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en 1454

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de l’Article 125, Ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en 1454 Sommaire

 
  1. Les motifs qui justifient une telle ordonnance
    1. Des problèmes locaux récurrents
    2. Rendant nécessaire la codification
  2. Vers une réappropriation du droit par la monarchie
    1. Le rôle centralisateur et organisateur des institutions royales
    2. Les dessous de l'ordonnance (portée, conséquences)

Résumé :

L'unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d'une telle entreprise, l'ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, charles vii innove : il veut codifier les coutumes, à travers l'ordonnance de montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé maintes fois par la suite (Ordonnances d'Amboise et de Villers-Cotterêts). Louis XI renouvelle cette ordonnance en 1481. charles VIII ordonne une troisième fois la rédaction après les Etats Généraux de tours. Louis XII renouvelle l'ordonnance au XVIème siècle. Le droit privé est principalement régi par la coutume, le roi va chercher à le stabiliser sinon à le rationaliser, charles vii va, dans un souci d'efficacité, tenter de combattre les effets néfastes des coutumes et de leur multiplicité. En l'espèce, l'ordonnance de montils-lès-tours, dans son article 125 définit la codification et la mise à l'écrit des coutumes comme l'un des moyens pour fluidifier le droit et le rendre sensiblement plus efficace. La coutume est source de droit mais la coutume a certaines caractéristiques : celles-ci posent des problèmes pour connaître avec certitude la règle de droit.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mohamed El Mehdi B. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université pantheon assas paris II

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