Commentaire de l’article 1354-1 du projet Catala

Date de publication :

28/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de l’article 1354-1 du projet Catala Sommaire

 
  1. L'affirmation d'une responsabilité du fait des choses.
    1. Le fait de la chose établi par la loi.
    2. Le fait de la chose établi par la victime.
  2. L'établissement du relatif par la victime.
    1. La preuve de l'anormalité de la chose.
    2. La responsabilité du fait des choses limitée aux choses dangereuses.

Résumé :

La consécration d'un principe de responsabilité du fait des choses s'est fait progressivement a partir de la fin du 19ème siècle notamment a partir de 1896 et l'arrêt Teffaine (A). L'article 1354-1 du projet catala apporte des précisions essentielles quant a l'établissement de cette responsabilité en énonçant que dans certaines hypothèses, c'est a la victime d'établir le fait de la chose (B).

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas B. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Assas

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