Commentaire de l'article 16 du code civil

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

97 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La protection de la dignité de la personne
1. Une dignité sauvegardée par la force de la loi
2. Le droit à la dignité au sommet de la hiérarchie des principes juridiques
La protection de la vie humaine
1. Une protection évidente et nécessaire de l'être humain
2. Une limitation dans le temps de cette protection, controversée

Résumé :

La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil français (c'est en effet une règle récemment appliquée, si on considère le passé historique très pauvre des droits de l'homme avant le XIXème siècle) ; en tant que principe protecteur qui pose les limites à ne pas dépasser vis-à-vis d'autrui, il donne de la valeur à l'être humain, et établit les bases d'une société fondée sur son respect.
Dans la législation française, cette règle est l'expression de l'article 16 du CCiv., premier texte du chapitre II relatif au « respect du corps humain », qui explique comment « la loi assure la primauté de la personne », en entendant par là, personne physique, donc être humain (distinction à faire par rapport à l'autre catégorie de personnes juridiques, les personnes morales, qui au regard de la nature et de la suite de l'article ne sont pas celles visées ici).
En parlant de primauté et de respect de l'être humain, la loi donne une valeur absolue à sa personne et semble donc vouloir le protéger, des « atteintes » extérieures, et peut être même de la volonté propre de l'individu.
La brièveté de cet article montre qu'il énonce bien une règle importante, mais sa composition de plusieurs propositions complémentaires (une négative, une positive, ce qui montre un balancement dans l'article), traduit qu'il édicte des conditions et des effets. Ce sont les conditions données pour assurer la primauté de la personne humaine dans l'ordre juridique, dans le but confirmé de lui donner une place supérieure dans la hiérarchie de la règle de droit.
Ainsi, Comment la loi doit-elle assurer la primauté de la personne humaine, et dans quelles limites le peut-elle ?
A cette question le texte y répond en exposant deux idées essentielles qui sont les moyens de concrétiser l'objectif de cet article ; on distingue alors un but de protection de la dignité de la personne (I), et un intérêt de respect pour la vie même de l'être humain (II).