Commentaire de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

20/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La constitution comme garantie de l'Etat de droit
1. La garantie des droits fondamentaux
2. La séparation des pouvoirs
L'importance universelle de l'article 16
1. Dérogations à la définition posée par l'article 16
2. Une règle de référence

Résumé :

Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'homme et du citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par là même de lui attribuer une constitution nouvelle.
L'article 16 de la déclaration vient informer des conditions sine qua none de l'existence et de la validité d'une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».
Séparation des pouvoirs et garantie des droits sont donc des principes qui doivent être établis et protégés au sein d'une société pour que celle-ci puisse se réclamer d'une constitution légitime. La séparation des pouvoirs est une théorie née sous la révolution anglaise grâce à John Locke, puis reprise par Montesquieu, afin de lutter contre les formes absolutistes du pouvoir. C'est une doctrine libérale qui veut protéger les droits et les libertés des individus en évitant la concentration du pouvoir entre les mains d'une seule institution et en prônant la nécessité d'instaurer des contres pouvoirs. La garantie des droits quant à elle, doit assurer que les libertés et les droits fondamentaux, exprimés d'ailleurs par la déclaration des droits de l'homme (comme l'égalité des droits entre les individus ou la libre communication des pensées), soient respectés. L'importance de ces deux principes est telle qu'ils figurent dans la constitution française de 1958 (dans son préambule comprenant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen). L'article 16 en les proclamant essentiels et tout en faisant partie d'un texte universellement reconnu, donne une définition incontournable des impératifs que doit protéger une constitution pour exister ou être légitime.
Est-ce à dire que cet article pousse sa définition de la constitution jusqu'à la considérer comme une garantie universelle de l'Etat de droit ?
Tout d'abord il convient de montrer dans quelle mesure la garantie des droits fondamentaux participe de l'élaboration d'un Etat de droit, tout comme l'action fondamentale de la séparation des pouvoirs en prenant comme exemple leur réalisation au sein de la Cinquième République (I) ; pour ensuite étudier la force exécutoire et la portée d'un tel article en dehors des frontières françaises afin de comprendre que même si dans certains cas la constitution, soi-disant garante de ces principes, n'est qu'une formule rhétorique corruptible, il n'en reste pas moins que l'article 16 est une référence universellement reconnue (II).