Commentaire de l'article 1643 du code civil
Date de publication :
20/10/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- « Il est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus ...»
- « Il est tenu des vices cachés... »
- « ...quand bien même il ne les aurait pas connus... »
- « ...à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie »
- « Dans ce cas »
- « Il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie »
Résumé :
Les internautes ont également acheté :
Commentaire d'arrêt | 20/10/2002 | fr | .doc | 4 pages
Fiche | 10/09/2007 | fr | .doc | 3 pages
Exposé | 10/09/2007 | fr | .doc | 4 pages
Voir docs similaires : Droit civil
Commentaire d'arrêt | 30/10/2006 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 21/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire de texte | 18/06/2009 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 04/07/2009 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 09/12/2008 | fr | .doc | 5 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
