Commentaire de l’article 1875 du code civil

Date de publication :

13/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de l’article 1875 du code civil Sommaire

 
  1. La livraison d'une chose pour usage par le prêteur
    1. Une chose prêtée remise pour usage
    2. Un contrat non translatif de propriété
  2. Une obligation de restitution à la charge de l'emprunteur
    1. La restitution de la chose par l'emprunteur
    2. La preuve de l'existence du commodat

Résumé :

Si les textes organisant la mise à disposition d'un bien sont nombreux, le code civil opère une distinction de ceux-ci en fonction de leur nature onéreuse comme le bail ou gratuite comme le prêt. Le contrat de prêt peut se définir comme la convention par laquelle le prêteur remet une chose à l'emprunteur à fin qu'il s'en serve et la lui restitue, en nature ou par équivalent. Il est régi par les articles 1874 et suivants du code civil.
Depuis Rome, le prêt est considéré comme un contrat essentiellement gratuit. Il le demeure aujourd'hui. Le contrat de prêt comprend le prêt à usage et le prêt de consommation. Selon l'article 1875, le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi.
Le prêt à usage ou commodat est donc le contrat par lequel une personne, le prêteur, remet à titre gratuit à une autre, emprunteur, afin qu'elle s'en serve, une chose non consomptible à charge pour celui qui la reçoit de la restituer en nature après s'en être servi.
Peut-il y avoir contrat de prêt à usage s'il n'y a pas d'obligation de restitution en nature ?

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A propos de l'auteur :

pencil image GUILLOSSON A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université de Lyon

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