Commentaire de l’article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat

Date de publication :

10/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

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4 pages

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grand public

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Sommaire Commentaire de l’article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat Sommaire

 
  1. La mission du chef de l'Etat : une mission clairement définie par la constitution
    1. Le président dispose de pouvoirs propres lui permettant d'assurer sa fonction d'arbitre et de garant des institutions
    2. Un président garant de la continuité de l'Etat grâce à son statut et ses pouvoirs
  2. La mission du président : une mission souvent dénaturée en raison des contingences politiques
    1. Le président de la République : un leader politique en période de concordance des majorités...
    2. ...mais un président effacé en période de cohabitation

Résumé :

Le président apparaît avant tout comme un arbitre national, l'arbitre étant normalement une personne qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité. Dès lors, il convient de s'interroger quant à savoir si le fonctionnement des institutions françaises, tel que le prévoit la constitution, donne pleinement au président les moyens de remplir la mission que lui confie l'article 5. Si l'on s'en tient purement au texte, on constate qu'elle fournit au chef de l'etat tous les moyens nécessaires afin d'agir dans la droite ligne de l'article 5 (I) mais cependant dès que l'on s'en éloigne, on remarque que les contingences politiques, et notamment les périodes de cohabitations, ont donné naissance à des conventions de la constitution qui viennent dénaturer ce rôle d'arbitre (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Kelly G. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris 1

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