Commentaire de l'article 5 du Code Civil

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

11/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

81 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les justifications initiales de l'article 5
1. Le contexte politique : le souvenir des Parlements
2. L'empreinte du légicentrisme jacobin
3. Le principe de séparation des pouvoirs
L'interprétation évolutive de l'article 5 et l'ouverture à la jurisprudence
1. La licéité et le caractère quotidien de la formation de normes juridiques par le juge
2. L'affirmation de la jurisprudence comme source du droit
3. Le cas de la Cour de Cassation
L'article 5 : nécessaire ou obsolète ?
1. Le cas des actions collectives
2. Les droits de la défense
3. Un article fondamental

Résumé :

Portalis avait déclaré en 1804, avec honnêteté que l'« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » . La question théorique que pose le système juridique français moderne depuis sa naissance et à laquelle la pratique juridique a partiellement répondu depuis une trentaine d'année est celle de la place de la jurisprudence. Dans quelle mesure est-elle une source du droit ?
Si le législateur a introduit l'article 4, qui oblige le juge de statuer, quelles que soient les insuffisances de la loi, il a immédiatement introduit l'article 5, qui limite le rôle de la jurisprudence afin de brider les prérogatives qu'introduisait cet article pour le juge. Les deux articles rendent donc difficile et ambiguë la tâche des juges.
Ce débat peut sembler anachronique, ou théorique. Mais en réalité, ces débats sur la place de la jurisprudence, bien que largement occultés par la pratique gardent une grande importance dans l'architecture juridique française, notamment pour le respect des droits de la défense.