Commentaire de l'article 68 (titre IX et X) de la Constitution de la Vème République

Date de publication :

15/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de l'article 68 (titre IX et X) de la Constitution de la Vème République Sommaire

 
  1. La responsabilité du président de la République
    1. La responsabilité pénale du président de la République et ses diverses appréciations
    2. La responsabilité pour haute trahison : des ambiguïtés qui demeurent malgré son évocation dans l'article 68 de la Constitution
  2. La responsabilité pénale des membres du gouvernement
    1. La responsabilité pénale des membres du gouvernement avant la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 : la Haute Cour de justice
    2. Le nouveau statut de la Cour de justice de la République est-il vraiment satisfaisant ?

Résumé :

La responsabilité du président de la république et les conditions de sa mise en oeuvre sont traitées dans une première partie (question de l'irresponsabilité, enjeux du principe de "haute trahison", différentes interprétations de l'article). Est développée dans une deuxième partie la responsabilité pénale des membres du gouvernement (impact de l'affaire dite "du sang contaminé" avec la révision constitutionnelle de 1993, limites à cette évolution).

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A propos de l'auteur :

pencil image David B. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Strasbourg - Université Robert Schuman

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