Commentaire de l’article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

06/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La nomination du premier ministre par le president de la république : un pouvoir « quasi-discrétionnaire »
1. Un choix juridiquement libre
2. Un choix politiquement conditionné
La cessation des fonctions du premier ministre
1. Les cas « traditionnels » de démission du Gouvernement
2. La pratique de la « démission-révocation » en période de fait majoritaire

Résumé :

« Le président de la République nomme le premier ministre.Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement » : l'article 8 alinéa premier de la constitution de 1958 illustre parfaitement le fait que les constituants, à travers la pensée du Général de Gaulle et à l'avènement de la Ve République, ont voulu que le Gouvernement ne procède plus du Parlement et que le président de la République devienne « la clé de voûte » du nouveau régime.
En effet, sous la IVe République, on avait un régime d'assemblée, régime où le Parlement était plus que prédominant et où les prérogatives présidentielles étaient qualifiées de « décoratives » : à ce titre, on a dit que le seul rôle du chef de l'Etat était d' « inaugurer les chrysanthèmes ». Les conséquences de ce régime ont été désastreuses (déséquilibre entre les pouvoirs et grande instabilité ministérielle : 22 gouvernements en 12 ans), c'est pourquoi de Gaulle, à la naissance de la Ve République, a le profond souci de rompre définitivement avec cette tradition de régime d'assemblée qui perdurait depuis la IIIe République.
Le Général veut restaurer un « véritable » régime parlementaire, qui, rappelons-le, se caractérise par un équilibre et une collaboration entre les pouvoirs. Il est nécessaire d'affirmer l'Exécutif, et cela doit inévitablement passer par la rationalisation du parlementarisme. Théorisée par Guezevitch, la rationalisation est l'ensemble des mécanismes juridiques et constitutionnels visant à assurer la plus grande stabilité de l'Exécutif, et par conséquent lui assurer une majorité parlementaire stable. Cette affirmation de l'Exécutif doit se mettre en place au détriment du Parlement et en faveur du président de la République, l'homme fort du régime selon de Gaulle,et dont le premier ministre doit être « le second ». C'est pourquoi une nouvelle répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif et au sein même de l'Exécutif, semble nécessaire.
Dorénavant, le président de la République dispose de nombreuses attributions, dont certaines sont même dispensées de contreseing ministériel : ce sont les pouvoirs propres consacrés par l'article 19 et légitimés par l'article 5 de la constitution de 1958 lui conférant un rôle d'arbitre au sein de cette nouvelle République.
L'article 8 alinéa premier de la constitution, relatif à la nomination du premier ministre et à la cessation de ses fonctions, est un de ces pouvoirs propres. Auparavant, la nomination du premier ministre, ou le président du Conseil, procédait de l'Assemblée, qui faisait entrer la personne de son choix à ce poste par la procédure d'investiture. Sous la Ve République, cette procédure disparaît, elle est remplacée par un des 8 pouvoirs autonomes du président de la République.
Cet article, au premier abord, paraît assez sobre et imprécis sur certains points. De plus, on sait que sous la Ve République, le Président est le garant de la constitution, et que par conséquent c'est son interprétation du texte constitutionnel qui prévaut sur toutes les autres.
Quelle est la réelle étendue de ce pouvoir propre ? C'est ce que nous verrons en étudiant successivement la nomination (I) puis le retrait (II) du premier ministre.