Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005)

Date de publication :

30/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005) Sommaire

 
  1. Une évolution vers un équilibre institutionnel
    1. Un réaménagement des rapports entre le parlement national et européen
    2. Une redéfinition des champs de compétence
  2. Un projet de révision inabouti
    1. Une extension des compétences réduites
    2. Une pratique décisive

Résumé :

«L'Europe est entrée dans notre Constitution nationale».Ces propos de Dominique Rousseau reflètent la portée et la place du droit communautaire dans la norme nationale.Celle-ci est intégrée à la norme nationale par le biais de la constitution,mais aussi par toutes les autres normes,telles que la législation et les réglements.

Dans le cadre de la constitution européenne,la France et ses partenaires européens sont entrés dans un processus d'intégration,qui nécessitait parfois une révision constitutionnelle,les traités devant être conformes à cette norme suprême.Le pouvoir exécutif procède à une révision,soit par la voie référendaire,soit par la voie parlementaire,comme lorsque,le 11 janvier 2005,«les députés français[devaient]examiner en commission des lois et des affaires»,c'est-à-dire durant une étape de la procédure législative,«le projet de loi de révision de la Constitution française,préalable à la ratification du Traité européen».Cette adaptation constitutionnelle,face au processus de construction européen,n'est manifeste que depuis 1992 avec la consécration du titre XV:«Des communautés européennes de l'Union européenne».Dans le prolongement de la construction européenne,un traité européen a été redigé.Il est en suspend car son approbation nationale pose quelques problèmes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Audren C. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : Montpellier I