Commentaire des articles 1105-1 à 1105-4 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

14 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire des articles 1105-1 à 1105-4 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations Sommaire

 
  1. Une offre librement révocable en principe
    1. La définition de l'offre
    2. La libre révocation
  2. Les conditions du maintien de l'offre
    1. Les cas de caducité
    2. Le maintien obligatoire de l'offre en cas de délai précis

Résumé :

Le Code civil de 1804 a subi jusqu'ici peu de réformes et la justice fonctionne grâce au juge. Cependant, suite à divers colloques, certains auteurs ont émis l'idée de réformer ce code. Ainsi, l'avant-projet de réforme du droit des obligations, appelé aussi avant-projet Catala, a été proposé le 22 septembre 2005. Sa vocation est, outre de réformer le Code civil, d'harmoniser les règles de droit des obligations européennes afin de pouvoir servir de modèle à un futur Code civil européen.
Selon l'article 1108 du Code civil, un contrat est valablement formé lorsque quatre éléments sont réunis : la capacité, l'objet, la cause et le consentement. Ce dernier n'existe que lorsque plusieurs volontés se rencontrent. Le contrat se forme donc lorsqu'une acceptation répond à une offre. Dans ses articles 1105-1 et suivants, l'avant-projet Catala traite de l'offre, c'est-à-dire de la décision unilatérale de volonté dans laquelle une personne fait savoir son intention de conclure un contrat dans des conditions déterminées à une ou plusieurs autres. Il en donne une définition, puis pose les conditions de sa révocation, de sa caducité et de son maintien. Ces règles sont articulées autour d'un triptyque : liberté, loyauté et sécurité.
Elles ont une réelle importance car la validité de la formation d'un contrat en dépend.
Mais comment l'offre est-elle définie et quel est son régime ?
Ainsi, il convient de voir tout d'abord que l'offre est en principe librement révocable (I), puis les conditions de son maintien (II).

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations

Commentaire de texte  |  15/10/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Marchés financiers et changement de normes comptables

Mémoire  |  11/03/2006   |  fr  |  .doc  |  116 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Droit et morale

Exposé  |  16/03/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Alice P. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université de reims

Du même auteur :

Trois cas pratiques de droit patrimonial

Exposé  |  30/06/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

Droit des obligations, cas pratique : responsabilités et clauses de contrats

Exposé  |  19/06/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

Cas pratique de droit des obligations

Exposé  |  19/06/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages