Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

Date de publication :

07/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses Sommaire

 
  1. La reaffirmation du principe de neutralite des services publics
    1. La liberté de conscience des agents en dehors du service
    2. Le principe de neutralité des services publics : un principe d'application générale
  2. Une distinction entre agents et usagers du service public qui manque d'affirmation
    1. Le respect du droit de la fonction publique
    2. Une solution qui manque d'éclaircissement

Résumé :

Au travers de réponses brèves mais claires, le conseil d'etat réaffirme, dans cet avis, le principe de laïcité de l'etat et de neutralité du service public et désigne comme un « manquement à ses obligations » le fait pour un agent public de porter un signe marquant son appartenance à une religion.

Si le conseil d'etat rappelle clairement le principe de neutralité des services publics, qu'il énonce comme un principe d'application générale pour répondre aux questions du Tribunal administratif (I), il entérine cependant la distinction entre usagers et agents des services publics, qui paraît tout à fait justifiée, de façon ambiguë (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Myriam O. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris XII St Maur

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