Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses
Date de publication :
07/12/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- La reaffirmation du principe de neutralite des services publics
- La liberté de conscience des agents en dehors du service
- Le principe de neutralité des services publics : un principe d'application générale
- Une distinction entre agents et usagers du service public qui manque d'affirmation
- Le respect du droit de la fonction publique
- Une solution qui manque d'éclaircissement
Résumé :
Au travers de réponses brèves mais claires, le conseil d'etat réaffirme, dans cet avis, le principe de laïcité de l'etat et de neutralité du service public et désigne comme un « manquement à ses obligations » le fait pour un agent public de porter un signe marquant son appartenance à une religion.
Si le conseil d'etat rappelle clairement le principe de neutralité des services publics, qu'il énonce comme un principe d'application générale pour répondre aux questions du Tribunal administratif (I), il entérine cependant la distinction entre usagers et agents des services publics, qui paraît tout à fait justifiée, de façon ambiguë (II)
Si le conseil d'etat rappelle clairement le principe de neutralité des services publics, qu'il énonce comme un principe d'application générale pour répondre aux questions du Tribunal administratif (I), il entérine cependant la distinction entre usagers et agents des services publics, qui paraît tout à fait justifiée, de façon ambiguë (II)
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