Commentaire : CE, 3 novembre 2003, Khalid X

Date de publication :

20/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire : CE, 3 novembre 2003, Khalid X Sommaire

 
  1. Le Conseil d'Etat comme juge de cassation en matière de référé-suspension
    1. Le pourvoi devant le Conseil d'Etat contre une ordonnance de référé-suspension
    2. L'annulation de l'ordonnance du juge des référés par le Conseil d'Etat
  2. Le Conseil d'Etat comme juge des référés
    1. La suspension de l'arrêté attaqué
    2. L'injonction de réintégration

Résumé :

Le 27 septembre 2002, le maire de Lyon a pris un arrêté mettant fin au stage de M. X en tant qu'agent technique au service vidéo-surveillance de la ville pour insuffisance professionnelle. M. X a demandé la suspension d'exécution de cette décision devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa requête. M. X a alors formé un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il demande l'annulation de l'ordonnance du juge des référés et la suspension de la décision du maire ainsi qu'il lui sit enjoint de le réintégrer.

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A propos de l'auteur :

pencil image Céline M.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences de l'éducation Ecole, université : Université Paris V Descartes

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