Commentaire Charte de Perpignan 1197

Date de publication :

03/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire Charte de Perpignan 1197 Sommaire

 
  1. La population urbaine du consulat perpignanais
    1. Le statut du consul de la ville
    2. Les devoirs « militaires » des Perpignanais
  2. Une charte fixant l'organisation et le devoir de fidélité au roi
    1. Le devoir de fidélité au roi
    2. Une justice spécifique de la ville de Perpignan

Résumé :

Le texte qui nous est présenté ici est un extrait de la charte de perpignan rédigée par l'ensemble de la population perpignanaise avec le consentement de Pierre II, roi d'Aragon et comte de Barcelone en 1197.
Politiquement, au début de l'ère féodale le pouvoir royal est très faible et le roi ne peut faire abstraction de ce milieu ; féodal lui-même, il ne songe pas à modifier le système mais simplement à le dominer. Il se place alors au sommet de la hiérarchie feodo-seigneuriale, on le reconnaît comme « grand fieffeux du royaume ». L'autorité royale ne progressera qu'au XI-XII siècles, où elle trouve un solide appui dans les villes et progresse aux dépens de celle des seigneuries. Mais il serait exagéré de croire qu'elle est pleinement reconnue dans tout le royaume, en effet le roi ne peut légiférer que pour son domaine, son armée réunit les contingents conduits pas ses vassaux et les roturiers « levants et couchants » sur ses terres, Ses ressources financières fournies par son domaine se limitent aux redevances de ses tenanciers, aux aides féodales et aux profits de ses droits seigneuriaux. L e seul point sur lequel l'autorité du roi est admise sans grande contestation c'est le domaine de la justice : « tout justice émane du roi » et, en fait, le pouvoir royal contrôle toutes les justices seigneuriales et se les subordonnes progressivement par la voie de l'appel. De plus, l'autorité royale n'est plus discutée en cas de grave danger, notamment en cas de guerres intéressant tout le royaume. On lui reconnaît alors presque tous les droits.
D'un point de vue religieux, jusqu'au XI siècle, on peut voir un relâchement de la discipline ecclésiastique. En effet, sur le plan individuel, les moeurs des membres de la hiérarchie son très souvent déplorable, nombre de clercs sont mariés on concubinaires, les trafics simoniaques sont choses courantes et sur le plan général, l'Eglise est menacée d'absorption par le milieu féodal : évêques et abbés son fréquemment bien plus des seigneurs temporels que des dignitaires d'église. Mais à partir du XI siècle, forcé de constater un mouvement général de réforme ecclésiastique. Sur le plan individuel, la reforme de Cluny assure un redressement de la vie monastique et, à l'imitation de clergé régulier, la réforme Grégorienne entreprend la correction des moeurs du clergé séculier. De plus l'Eglise catholique, avec son fort pouvoir d'influence, devra intervenir lors des guerres privées pour protéger gens et choses.Aussi, par la générosité du roi et des seigneurs, le patrimoine de l'Eglise tend à s'enrichir.
L'ère féodale connaît également un tournant économique. Jusqu'au XI siècle, le système économique est primitif, élémentaire et fermé dans cadre quasi-exclusivement rural. En effet, l'économie commerciale à disparue presque complètement, la vie se concentre dans la seigneurie, ce qui entraînera un période famine, d'épidémie et de problèmes économiques avec l'an 1000 (ayant pour cause une mauvaise météo entraînant une mauvaise récolte). C'est à partir du XI siècle que le changement s'amorce : l'ordre règne, la population s'accroît, l'industrie et le commerce réapparaissent. On remarque un essor de l'agriculture lié à l'amélioration du climat et de nouvelles techniques inventées ; aussi mais surtout, un essor de l'industrie dans un cadre artisanal où le travail s'organise dans les métiers ou corporations soumis au contrôle des villes, seigneurs et du roi. A partir du XII siècle, on constate une véritable renaissance économique dans un cadre urbain avec le développement du commerce.
Pour finir, socialement, la société est organisée autour de trois ordres : les oratores (ceux qui prient), les bellatores (ceux qui combattent), et les laboratores (ceux qui travaillent la terre) ; trois ordres définit par Adalbéron dans un idéal crée par la religion, car en effet la société est divisée en classe sociale, chacun ayant des devoirs et certains ayant des privilèges. Cependant, la société médiévale est surtout caractérisée par les relations féodo-vassalliques et l'institution de fief (concession libre et bienveillante d'une chose immobilière sous le devoir de fidélité et la prestation de certains services). Ce mode de tenure a finit par devenir la condition normale de la terre. La concession de fief représente l'individu détachant une partie des tenures qui lui appartienne en vue de la concéder. Une concession donnant naissance à un contrat synallagmatique entre seigneur et vassal. Enfin, le développement des villes fait apparaître une nouvelle classe sociale : les bourgeois, roturiers riches ayant un mode de vie « comparable » à la noblesse et même la concurrence par le droit de pratiquer le commerce (droit que ne possède pas la noblesse).
A cette date de 1197, un évènement particulier va se dérouler dans la capitale du comté de Roussillon : l'octroi de la charte communale. Il s'agit d'un document reconnaissant le droit de citoyenneté aux habitants de la ville. Un octroi de charte finalisant l'appartenance de la ville à la Couronne d'Aragon. La ville de perpignan acquiert alors le statut de ville de consulat, ville caractéristique du sud de la Loire, pays de droit écrit sou l'influence romaine.
La charte met donc en place l'organisation du consulat de perpignan.
En effet elle fixe le statut de la population perpignanaise et l'organisation et les devoirs de la ville.

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A propos de l'auteur :

pencil image Syndie C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de perpignan antenne de narbonne

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