Commentaire comparé: 27 février 1951 et 15 juin 1994

Date de publication :

13/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire comparé: 27 février 1951 et 15 juin 1994 Sommaire

 
  1. L'application traditionnelle du régime de la responsabilité du fait de la négligence
    1. Une démarche rigoriste : une application stricte des principes juridiques
    2. L'exclusion de la bonne foi : une redéfinition de l'intentionnalité
  2. La condamnation d'une inertie active : la dialectique au secours de la recherche d'une certaine vérité
    1. La condamnation d'une inertie active
    2. La création d'un devoir de « qualité » : le politiquement correct au service du juge

Résumé :

Il s'agit de deux arrêts rendus respectivement par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 1951 et par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 1994. Ils ont tout deux trait à la question de l'omission délibérée, par des scientifiques, de sources historiques, de nature à engager leur responsabilité délictuelle.
Dans la première espèce, l'arrêt fut rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 1951.
Les faits :
Albert Turpain, professeur de science, avait publié en 1931 divers articles dans lesquels il contestait l'importance du rôle qu'avait joué le professeur Branly dans l'invention de la Télégraphie sans Fil.
Le professeur Turpain, après qu'il eut contesté l'importance de ce dernier dans l'invention de la Télégraphie sans fil (TSF), s'abstint volontairement de mentionner le nom du professeur Branly dans un article publié en 1939.

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A propos de l'auteur :

pencil image François C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté Jean Monnet, Université de Paris XI ; IEP Paris

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