Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation des 11 février 1998, 9 Mars 1999 et 16 février 1999

La mise en danger de la vie et de l'intégrité physique. A travers ces trois espèces se posait à la cour de cassation la double question qui était de savoir comment les éléments constitutifs de l'infraction sont caractérisés et suivant quelle méthode la cour de cassation apprécie le délit de risque causé à autrui. Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie comment la cour de cassation caractérise les éléments constitutifs de l'infraction pour ensuite étudier la façon dont la cour apprécie objectivement ou subjectivement, suivant ou non une présomption, l'infraction du délit de risque causé à autrui