Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000

Date de publication :

26/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000 Sommaire

 
  1. Si la subordination apparaît comme le critère décisif de l'établissement du travail salarié, sa nature est source de divergences majeures
    1. Le lien de subordination est le critère décisif dont dépend l'application du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale
    2. La nature de la subordination est diversement appréciée par les deux décisions
  2. L'imprécision de la distinction entre travail subordonné et travail indépendant entraîne une certaine insécurité juridique
    1. Une distinction mal assurée
    2. Un risque d'insécurité juridique

Résumé :

Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime juridique. Or, si ces deux décisions se retrouvent autour de l'affirmation de la subordination comme critère décisif, elles semblent en contradiction sur la nature même de cette subordination. Il en ressort une certaine insécurité juridique, la distinction entre travail salarié et travail indépendant restant mal définie, faute de critère déterminant

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A propos de l'auteur :

pencil image François B. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DESS Ecole, université : IEP de Paris

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