Commentaire comparé. Soc. 27 février 2001/Soc. 2 juillet 2002

Ces deux décisions, portant sur des clauses de rémunération, se rapportent au même problème juridique : les parties au contrat de travail peuvent-elles valablement prévoir des clauses modifiant son contenu en cours d'exécution sans le consentement du salarié, qui aurait donc aliéné, lors de la signature du contrat, son droit d'opposition à cette modification ? Après avoir apprécié au cas par cas, la Chambre sociale a, au vu des solutions retenues dans les deux arrêts, posé des principes qui sont apparues contradictoires. Si l'unité de la jurisprudence semble cependant pouvoir être retenue en la matière, le régime des clauses de variation reste encore mal défini