Commentaire conjoint des arrêts Cass. Crim. 8 juin 1993 et Cass. Crim. 2 juillet 1998

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

08/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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70 fois

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Sommaire :

Sommaire

La confirmation de l'administration d'une substance mortifère comme élément matériel du crime d'empoisonnement
1. La notion d'administration telle que définie par les arrêts de 1993 et 1998
2. Le caractère nécessairement mortifère de la substance administrée
La consécration de l'intention comme élément moral
1. L'intention de transmettre des substances mortifères en connaissance de cause (points communs des arrêts commentés)
2. L'intention explicite de tuer, inhérente à l'administration de substance mortifère

Résumé :

Le problème juridique est ici de savoir quels sont les éléments constitutifs matériel et intentionnel de la qualification d'empoisonnement ? Afin de répondre au problème juridique global soulevé communément par les arrêts de 1993 et 1998, il s'agira au travers de notre étude de voir quels sont les points communs et différences relevés par les juges sous l'angle de l'élément matériel (I) et de l'élément moral, constitutifs du crime d'empoisonnement (II) et ce, dans le dessein de voir quelle est l'évolution de la jurisprudence entre ces deux décisions