Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971

Date de publication :

06/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 Sommaire

 
  1. La consécration du préambule ou la reconnaissance de deux siècles de combat pour les libertés
    1. La liberté d'association constitutionnalisée, l'origine d'une reconnaissance du préambule
    2. Le triomphe du préambule : « plus que du droit positif, une valeur supraconstitutionnelle »
  2. Le nouveau juge constitutionnel : entre pouvoir de contrôle révolutionné et apparition d'un pouvoir normatif régulé
    1. Un bloc de constitutionnalité redéfini : d'une constitution politique à une constitution de principe
    2. Un pouvoir de consécration des normes limité par la coutume républicaine

Résumé :

« Ce n'est pas le conseil constitutionnel mais le peuple français, qui par le référendum de 1958, a inscrit à part entière dans notre Constitution le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Merci au peuple français ». George Vedel décrit ici succinctement un aboutissement qui fut pourtant le tournant, le bouleversement du rôle du conseil constitutionnel. En effet, ce n'est sans doute qu'en 1971 que le conseil constitutionnel sort son rôle de juridiction politicienne pour aboutir à une vocation plus honorable, moins hypocrite.

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A propos de l'auteur :

pencil image JEAN SEBASTIEN L. ETUDIANT
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : CLERMONT FERRAND

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