Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l’Ecole »

Date de publication :

03/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

55 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l’Ecole » Sommaire

 
  1. Comment comprendre la décision 2005-512 DC du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 ?
    1. Les antécédents, le contexte
    2. Quel sens donner à cette décision ?
  2. Quelle portée attribuer à la décision 2005-512 DC ?
    1. Quelles conséquences concrètes peut-on voir dans cette décision ?
    2. Quelles conséquences peut-on envisager au-delà de cette décision ?

Résumé :

Le 24 avril 2005 était publiée au Journal Officiel (n 96, page 7166) la loi n 2005-380 dite loi « d'Orientation et de Programme pour l'avenir de l'ecole ». Elle résultait d'un projet de loi (émanant donc du gouvernement) et fut adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale, avant d'être soumise au conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Le conseil rendit son verdict dans sa décision n 2005-512 DC du 21 avril 2005. La loi du 24 avril promulguée par le président comprenait les modifications que le conseil constitutionnel avait décidées. Comprenant 89 articles, elle allait être connue sous le nom de « loi Fillon », M. Fillon étant à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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A propos de l'auteur :

pencil image Paul S. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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