Commentaire de la décision de la Cour Internationale de Justice du 11 septembre 1992, "Salvador contre Honduras"

Date de publication :

16/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Commentaire de la décision de la Cour Internationale de Justice du 11 septembre 1992, "Salvador contre Honduras" Sommaire

 
  1. Le recours attendu à l'uti possidetis juris consacrant l'intangibilité des frontières.
    1. L' uti possidetis juris, un principe à caractère général reconnu par la CIJ
    2. L'uti possidetis juris, un principe à la mise en pratique par les juges délicate
  2. La méthode imprécise de la délimitation des frontières intangibles consacrées par l'uti possidetis juris
    1. La recherche de titres au secours de l'uti possidetis juris, l'acceptation implicite des effectivités
    2. Le travail de déduction hasardeux des juges, seul recours à l'insuffisance de l'uti possidetis juris

Résumé :

Cette décision de la cour internationale de justice (CIJ) se prononce sur le conflit frontalier qui oppose le honduras et le salvador. Pour ce faire elle a recours au principe de l'uti possidetis juris, notion bien connue en droit international public qui consacre l'intangiblité des frontières issues de la décolonisation. Cependant, en l'occurence, le problème qui se posait était justement de déterminer les frontières issues de la décolonisation de l'Empire espagnol. La CIJ a donc dû préciser la notion de l'uti possidetis juris et la dépasser en se fondant sur l'effectivité de l'occupation d'un territoire

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A propos de l'auteur :

pencil image Eloïse D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : Université Pierre Mendès France - Grenoble