Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen se positionne en rupture avec l'Ancien Régime
1. Les justifications de la Révolution Française
2. L'affirmation des droits nationaux
La portée universelle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
1. Les droits de l'homme
2. Consécration du droit de propriété

Résumé :

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, qui en sont l'auteur. Ils ont entrepris la rédaction de ce grand projet afin de tourner le dos au régime inégalitaire et arbitraire qu'était l'Ancien Régime. Ce texte, fortement influencé par la déclaration d'indépendance des Etats-Unis rédigée en 1776, se compose d'un Préambule, (rédigé sous l'influence de Mounier et Mirabeau qui jouait un double jeu car il protégeait et affirmait avec force et conviction les principes de la Révolution mais touchait de l'argent de la Monarchie pour protéger les intérêts de celle-ci) et de dix-sept articles. Au départ, cette composition ne devait être qu'une oeuvre provisoire afin que l'Assemblée nationale puisse se consacrer pleinement à la rédaction d'une constitution. Or, sa portée a été telle qu'elle ne sera jamais remodelée. D'ailleurs, à l'heure actuelle, elle est citée dans le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 et la décision du 16 juillet 1971 lui reconnaît une valeur constitutionnelle.
Quelles étaient les intentions des rédacteurs de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen aux premières heures de la Révolution Française ? La déclaration des droits de l'homme et du citoyen se positionne en rupture avec l'Ancien Régime (I) et son contenu montre qu'elle a une visée universelle (II).