Commentaire du discours de Bayeux, de "Certes il est de l'essence même de la démocratie..." à "...des traités conclus par la France", de Charles de Gaulle

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

30/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le pouvoir législatif : un parlement bicaméral
1. L'assemblée élue au suffrage universel direct
2. Le Sénat mixte
Un pouvoir exécutif procédant du chef de l'Etat
1. Le chef de l'Etat : un arbitre national
2. Le chef de l'Etat, véritable chef de l'exécutif

Résumé :

Dans un discours flamboyant prononcé à bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions.
Le général de gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en symbolisant la résistance opiniâtre de quelques-uns uns à l'abaissement de la france devant l'occupant allemand qu'il acquit une stature internationale et une légitimité historique qui lui permirent de se présenter comme recours lors de la crise d'Algérie. Ancré dans le passé, il conduisit cependant la modernisation de son « cher et vieux pays » qu'il pensait nécessaire pour assurer son indépendance. On lui doit notamment la constitution de la V République.
Ce discours, dans son commencement du reste très solennel, propose dans sa majeure partie les grandes lignes de ce que doit être la constitution du peuple français d'après guerre. Ce discours a eu une portée conséquente dans l'histoire constitutionnelle de france, et on a pu à ce titre le qualifier de « Constitution de bayeux ». En effet à travers lui charles de gaulle, fort de son constat des dysfonctionnements de la III république, propose une nouvelle conception d'organisation institutionnelle. Ce discours, faisant suite au projet de constitution rejeté du 19 avril 1946, intéressera d'avantages les constituants de 1958 que ceux de 1946. C'est pourquoi on a pu parler de ce discours comme d'un « brouillon » de la constitution de la V république.
Il s'agit ici de s'interroger sur la conception qu'a le général de gaulle des institutions française.
Il apparaît clairement qu'il est en faveur d'un pouvoir législatif bicaméral (I) et d'un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'Etat (II).