Commentaire des dispositions de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

62 fois

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Sommaire :

Sommaire

De la révision
1. La procédure de révision
2. Les limites
De la pratique révisionnelle
1. Le recours inégal à la révision
2. La remise en cause de l'exclusivité de l'article 89

Résumé :

L'article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 est le seul article compris dans le Titre XVI relatif à la révision, son unicité ne fait que marquer une fois de plus le caractère spécial d'une loi constitutionnelle. En effet mettre à disposition pour le futur législateur un simple article (non moins dense pour autant) peut traduire l'idée que si l'on met à disposition un moyen de modifier la constitution c'est uniquement dans un souci de perfectibilité, et le futur législateur devra être au fait de cette idée qui induit que la tâche de la révision ne sera pas si facile à mettre en oeuvre.
Après tout, la constitution n'est pas un texte ordinaire, et la loi constitutionnelle se distingue d'une loi ordinaire par des nuances notables en termes de degré, car il existe une véritable hiérarchie des normes au sommet de laquelle, dans un cadre national, se placera la constitution, celle-ci organisant les pouvoirs publics et comprenant de surcroît des principes fondamentaux inhérents au fonctionnement de la société.
La procédure de révision de la constitution se doit donc d'être plus solennelle et plus exigeante que les simples amendements modifiant des lois ordinaires. Faire des lois doit se distinguer du fait de réviser la Loi. Ceci n'écarte pas l'idée selon laquelle la révision constitutionnelle est nécessaire comme le montre l'exemple de la pratique qui montre qu'on y a fait recours 17 fois depuis 1962. De plus, depuis 1992, le rythme s'est accéléré et on compte au moins une révision par année, au point que certains ont même parlé de « révisionnite ».
Evoquer ainsi la succession de révision peut amener à réfléchir sur le fait de savoir si cela ne se traduit pas par une improvisation telle que la pérennité des révisions réalisées serait peu garantie ?
A ce titre on doit nécessairement distinguer deux parties dans notre analyse de l'article 89, dans un premier temps on s'attachera à l'étude de la lettre constitutionnelle car il est toujours important de bien dégager l'aspect théorique de la chose avant de s'attaquer au fond. Dans un second temps, au titre d'une deuxième partie il s'agira de compléter l'analyse par l'examen inévitable de la pratique suivie par cet article.
En effet l'histoire constitutionnelle nous montre depuis toujours que le plus parfait des textes ne saurait englober l'ensemble des situations et que parfois il ne peut pallier à certaines dérives dues à son application. De même que l'on passe de la forme au fond, on passe de la théorie à la pratique et de la loi à l'exécution de la loi, ce processus est inéluctable et le résultat obtenu au final n'est pas toujours celui que le législateur avait prévu, c'est pourquoi il est nécessaire d'évoquer à la fois l'article 89 dans sa rédaction puis dans son interprétation.