Commentaire d’un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

18/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Nécessité de la coopération intercommunale
1. Administration rurale, administration urbaine, entre uniformité et distinctions
2. L'élaboration d'un droit commun de l'intercommunalité
L'exigence d'une réforme de fond
1. La loi crée une superposition des structures au lieu d'une substitution
2. Le type français, entre logiques décentralisée et fédérale

Résumé :

« Les différentes lois récentes ont contribué à renforcer la distinction entre les établissements publics à fiscalité propre et les autres, mais aussi à développer un véritable droit commun de l'intercommunalité ». L'ouvrage droit des collectivités territoriales, publié en 2005 aux presses universitaires de France, vise avant tout à répondre à l'attente des étudiants en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. Son auteur, michel verpeaux, est professeur agrégé de droit public. En faisant un constat des collectivités territoriales, plus précisément pour nous de la coopération intercommunale, il pointe aussi les lacunes, les dysfonctionnements et la complexité de l'administration française. Le droit des collectivités territoriales est une discipline au sein des enseignements juridiques, mais nous étudierons cet extrait sous l'angle de la science administrative pour saisir l'administration comme une donnée, en comprendre les lois et en tirer des enseignements sur les forces et les faiblesses du système français.